Comment voter ?

❶ Lettre circulaire

Au plus tard deux mois avant la date de l’élection, une lettre-circulaire de l’office fournissant toutes indications utiles sur la date des élections, la procédure électorale et les conditions requises des candidats est portée par voie d’affichage à la connaissance des locataires.
Les modalités pratiques de l’élection sont arrêtées par chaque conseil d’administration et débuteront à compter de novembre 2018 pour une durée de 1 mois.

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❷ Secret du vote

Comme pour les autres élections, l’anonymat du vote doit être respecté au cours des élections HLM/SEM.

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❸ Matériel

– Une lettre explicative et une notice « Comment voter ? »
– Une liasse de professions de foi (une feuille par liste)
– Les bulletins de vote (avec le logo et le nom de l’association)

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❹ Modalités

Le vote a lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage :
– soit par correspondance,
– soit par dépôt des bulletins dans une urne,
– soit simultanément par les deux méthodes

1. Le vote par voie postale
En principe, vous devriez mettre votre bulletin de vote dans une autre enveloppe pour garantir le secret du vote.

2. Le vote à l’urne
Il est de plus en plus rarement pratiqué en raison de l’importance du nombre de logements gérés par les bailleurs sociaux.

3. Le vote électronique
De plus en plus de bailleurs y ont recours. Assurez-vous de bien avoir votre code personnel (date de naissance, numéro de dossier etc..). Une fois que vous avez voté électroniquement, vous n’avez plus la possibilité de voter par voie postale. La machine qui comptabilise les votes écarte en effet tous les bulletins de vote des locataires ayant voté par internet.

Comment voter par correspondance ?

Comment voter par Internet ?

Qui peut voter ?

Peuvent voter aux élections les locataires titulaires du bail avec l’organisme HLM ainsi que certains occupants et sous-locataires (occupants sans dette, sous-locataires en intermédiation locative). Les élections HLM sont l’une des rares élections, avec celles des parents d’élèves et les prud’hommales, où tous les locataires, quelle que soit leur nationalité peuvent voter.

Seules les associations qui sont affiliées à l’une des quatorze associations autorisées à se présenter peuvent présenter des candidats. Le candidat locataire devra produire sa quittance ou un reçu du mois précédent l’acte de candidature.

A noter : le locataire qui bénéficie d’un plan d’apurement des impayés n’a pas perdu sa qualité de locataire. Il peut donc voter et être élu.

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